formulaires
DOCUMENTs À PRODUIRE
Documents relatifs à la candidature.
Il est fortement conseillé aux candidats d’utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils doivent contenir les éléments indiqués ci-dessous :
- A- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise - Forme libre ou DC1
- Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, signée par une personne habilitée à engager le candidat.
- B - Les documents et renseignements demandés ci-après aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat - Forme libre ou formulaire DC2
1 - Concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
2 – Concernant les capacités techniques et professionnelles :
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les structures nouvellement créées qui sont dans l’incapacité objective de produire certains documents et renseignements exigés peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en application de l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l’état.
PRESENTATION DE CO-TRAITANT OU SOUS-TRAITANT
- 1. Présentation de candidature sous forme de groupement
Chaque entreprise constituant un groupement doit produire l’intégralité des documents exigés ci-dessus
(DC2 ou équivalent) à l’exception de la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.
- 2. Présentation de sous-traitant
Chaque sous-traitant doit produire l’intégralité des documents exigés ci-dessus (DC2 ou équivalent) à l’exception de la lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En outre, le candidat doit produire la déclaration de sous-traitance- imprimé DC4, dûment rempli et signé.
